Hugues Marsac


De: Hugues MARSAC
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047998666(source JORF)
radiation
26 Août 202326/08/2023
De: Hugues MARSAC
chefs de division, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1306099C(source BOMJ)
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Hugues MARSAC
chefs de division, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1237751S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Hugues MARSAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1120679S(source BOMJ)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Hugues MARSAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSA1110845S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.